La Cour supérieure du Québec tranche : Pas de travaux d’exploration à Cacouna durant la saison de mise bas des bélugas
La juge Claudine Roy de la Cour supérieure du Québec a tenu compte des craintes exprimées par les groupes de défense du béluga du Saint-Laurent concernant le certificat d’autorisation remis par le ministère de l’Environnement du Québec à la compagnie TransCanada dans le dossier du port pétrolier de Cacouna (Québec).
D’après ces groupes, le ministère n’aurait pas dû accorder ce certificat permettant à TransCanada de faire ces travaux de forage durant la saison de mise bas du béluga en raison des risques de dérangements dans une zone d’importance pour cette population de baleines menacées. En effet, la zone concernée est connue pour être fréquentée par un grand nombre de femelles avec veaux et est donc considérée par les experts comme une zone d’importance pour la reproduction de cette population. Une demande d’injonction avait donc été déposée en Cour supérieure afin de suspendre les travaux durant la saison de mise bas qui s’échelonne du mois de mai à la mi-octobre.
Dans sa décision, la juge Roy reproche au ministère de l’Environnement du Québec de ne pas avoir respecté sa propre loi lui dictant de protéger les espèces menacées. D’après la juge, “aucun des représentants du ministre ayant travaillé sur le dossier ne connaît les mammifères marins”. De plus, elle souligne que le certificat d’autorisation a été accordé sans que le ministère de l’Environnement du Québec ait obtenu de données scientifiques de Pêches et des Océans Canada.
Cette saga judiciaire et le verdict de cette cause ont fait couler beaucoup d’encre et ont généré un débat plutôt animé au Québec. Cette attention médiatique a permis de sensibiliser la population aux problématiques associées à la protection de cette population de mammifères marins.
Liens médiatiques d’intérêt :
Le Centre régional du Québec du Réseau canadien de la santé de la faune continu à documenter les causes de mortalité touchant cette population de bélugas. Ce programme de suivi est réalisé avec la participation de différents partenaires tels Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et le Groupe de recherche et d’éducation sur les mammifères marins. Cette année trois carcasses de bélugas ont été examinées jusqu’ici, incluant un veau naissant et une femelle ayant mis bas peu de temps avant sa mort.
Submitted by Stéphane Lair, CWHC Quebec
